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Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Procédure

Avis 20175714
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des discussions et la...

22/02/2018 Défavorable/Procédure Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20175802
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'intégralité du rapport de pharmacovigilance relatif à l'ancienne formule du...

22/02/2018 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20194971
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents relatifs aux inspections concernant les X mis sur le marché par sa...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20200379
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

Communication, à la suite du jugement de non-lieu rendu dans le cadre d'une procédure en...

25/06/2020 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20205490
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Communication de l’information préoccupante transmise le 18 juin 2020 à la CRIP, relative à un...

11/02/2021 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
Avis 20217731
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

Communication de la copie du dossier relatif à la situation familiale de ses enfants X,...

17/02/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221718
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

21/04/2022 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20221858
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons

12/05/2022 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20224052
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

08/09/2022 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident
Avis 20225194
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

13/10/2022 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire
Avis 20231879
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

11/05/2023 Défavorable/Procédure Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire