-
Avis 20222508
Etablissement public foncier du Grand Est
-
Avis 20222672
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)02/06/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Environnement Défavorable/Avis ce Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Contrats administratifs
-
Avis 20221230
Mairie de Carpentras
-
Avis 20223094
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines
-
Avis 20223095
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines
-
Avis 20224243
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
-
Avis 20224304
Mairie de Champigny-sur-Marne
-
Avis 20227362
Mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers
-
Avis 20228119
Pôle d'équilibre territorial et rural du Piémont des Vosges (PETR)
-
Avis 20230149
Mairie de la Mulatière
-
Avis 20230685
Mairie de Loire-Authion
-
Avis 20232447
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
-
Avis 20232971
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
-
Avis 20233040
Mairie de Bourdeau
-
Avis 20233041
Mairie de Bourdeau
-
Avis 20233042
Mairie de Bourdeau