Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Préparatoire

Avis 20215249
Conseil départemental du Jura

Communication, dans le cadre d'une information préoccupante relative à sa fille X, de...

14/10/2021 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215600
Ecole primaire publique « La Fée Viviane »

Communication de l'information préoccupante (IP) établie le 12 juin 2021 sur sa fille X.

04/11/2021 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215978
Conseil départemental de l'Allier

Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupante, en cours d'évaluation,...

25/11/2021 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212749
Ecole maternelle et primaire Sainte-Marthe de Grenade

Communication des documents administratifs suivants, dans le cadre d’une information...

27/05/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212811
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication des documents administratifs suivants, pour la période du 24 septembre 2020 inclus...

27/05/2021 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20213463
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, par courriel ou par courrier, de l'ensemble des éléments composant le dossier de...

08/07/2021 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20213812
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication de l'enregistrement des débats de la commission spécialisée pour l'organisation...

22/07/2021 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20220270
Groupement hospitalier de territoire Lorraine-Nord

Communication, dans le cadre de l'instruction d'un contentieux qui oppose les médecins en charge...

10/03/2022 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20220316
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication, dans le cadre de l'instruction d'un contentieux qui oppose les médecins X à la...

10/03/2022 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20216706
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des documents suivants relatifs au calcul des prestations gérées par les caisse...

13/01/2022 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20220931
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

21/04/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20220893
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

Communication, par courriel ou par voie postale, du rapport d'évaluation de l'information...

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221082
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication du rapport d'évaluation IGAS n° 2020‐099R relatif à la prise en charge des jeunes...

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour
Avis 20225351
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

13/10/2022 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20226729
Commission départementale de conciliation de Paris

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20227964
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232136
Conseil départemental du Nord (CD 59)

01/06/2023 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Judiciaire Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232184
Préfecture de l'Hérault

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20232353
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)

01/06/2023 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Conditions de travail
Avis 20233615
Haute Autorité de Santé (HAS)

20/07/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

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