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Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Préparatoire

Avis 20234127
Commission départementale de conciliation de la Seine-Saint-Denis

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20234130
Commission départementale de conciliation du Rhône

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20226729
Commission départementale de conciliation de Paris

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20225351
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

13/10/2022 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235833
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)

02/11/2023 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20235871
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

02/11/2023 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Contrôle
Avis 20235893
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne (CD 82)

02/11/2023 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20236597
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

14/12/2023 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

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