Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Préparatoire

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 60 sur 60 trouvés.

Administrations

6 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 2 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 2 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 2 Ministère des solidarités et de la santé 1 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale) 1 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) 1 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1 Centre hospitalier d'Auch

Séances

19 02/09/2021 3 06/07/2017 3 01/06/2023 2 10/09/2015 2 25/06/2020 2 27/05/2021 2 10/03/2022 2 31/03/2022 1 24/09/2015 1 08/10/2015

Mots-clés

22 Sécurité sanitaire 19 Inspection 19 Subvention 13 Protection de l’enfance 6 Handicap - invalidité 5 Gestion des établissements de santé 4 Logement 3 Santé 1 Admission au séjour 1 Aide sociale

Conclusions

19 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 14 Sans objet/Inexistant 8 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

56 Affaire courante 4 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support