18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Liste électorale

21/03/2019 Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Territoriale

31/08/2019 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

12/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

30/09/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

31/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé Conditions de travail

14/10/2021 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Santé Effectif

27/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Contrats administratifs Patrimoine Gestion domaniale Banques et assurances

16/12/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail

02/06/2022 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

07/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale Rémunération Budgets et comptes

03/11/2022 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale

11/01/2024 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale