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Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable/Inachevé

Avis 20162304
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des notes de contrôle et du rapport de vérification et/ou du rapport de contrôle ayant...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20161126
Conseil départemental du Var

Copie, par courrier électronique, de l'état des dépenses du compte 6232 « Fêtes et cérémonies »,...

14/04/2016 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160398
Mairie de Saint-Rabier

Copie, par courrier électronique et en fichier PDF, du compte administratif 2015 arrêté au 31...

03/03/2016 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Prématurée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150194
Mairie de Trumilly

Copie au format PDF du comparatif budget - réalisé détaillé par article pour 2014.

19/02/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150489
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre

Communication des données constitutives du compte administratif 2014 et du budget primitif 2015.

19/03/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152383
Mairie de Schiltigheim

Copie de l'audit financier réalisé par le cabinet X dans sa version initiale diffusée aux élus...

30/07/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144870
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Copie de la convention de mise à disposition du gymnase du Val de Boulogne aux associations...

22/01/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs
Avis 20140943
Mairie de Houplin-Ancoisne

Consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des factures de l’exercice 2012-2013 ; 2)...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140372
Mairie de Montamisé

Copie du compte administratif 2013.

27/02/2014 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140583
Mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis

Communication de l'état des restes à réaliser de l'exercice 2013 de la section d'investissement,...

13/03/2014 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20133727
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, d'une copie du rapport de vérification établi à...

24/10/2013 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20134247
Mairie de Jœuf

Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
Avis 20130454
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée

Communication d'une copie de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «...

25/07/2013 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20072743
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)

- communication dans son intégralité, du dossier fiscal de l'association du droit et justice,...

26/07/2007 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20074230
maire de Sérignan

- la copie de l'analyse financière réalisée par la trésorerie sur les comptes de la commune ...

08/11/2007 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20051709
maire de Nogent sur Marne

- communication du rapport de la société Ernst & Young intitulé : "Diagnostic et prospective...

28/04/2005 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20131560
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents faisant apparaître les consommations de gaz et d'électricité du...

11/04/2013 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20002365
maire de Donzy-le-Pertuis

- consultation par le requérant du brouillon de la séance du conseil municipal du 29 juin 1999.

08/06/2000 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès
Avis 20003016
Trésorier Principal des Finances de Calais

- communication du compte de gestion sur chiffres et sur pièces de la commune de Sangatte pour...

27/07/2000 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20011634
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Drôme)

- copie des notes prises par la secrétaire de la commission départementale des impôts directs et...

19/04/2001 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité