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Avis 20171790
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie du rapport administratif en date du 3 novembre 2016 entrainant la suspension d'activité de...
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Avis 20170104
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le courrier du 17 juillet 2006 du directeur général de...
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Avis 20175970
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place Alfred...
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Avis 20192068
Mairie de Nice
Copie de la main courante établie à la suite d'une intervention des services de la police...
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Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...
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Avis 20215214
Mairie de Nice
Communication de la copie de la main courante n° X, produite par la police municipale et...
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Avis 20213241
Mairie de Nice
Communication, par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, du rapport...
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Avis 20205313
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Copie des mains courantes que son voisin a déposé à son encontre.
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Avis 20205500
Mairie de Nice
Communication de la main courante, produite par la police municipale, relative au sinistre dont...
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Avis 20210187
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante établie à son encontre par Madame X, fin août ou...
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Avis 20205213
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'extrait de la main courante, le concernant, déposée par son ex -épouse,...
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Avis 20220195
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la main courante n°X relative à une intervention de police réalisée...
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Avis 20220215
Mairie de Nice
Copie de la main courante numéro X concernant les dégâts occasionnés par un camion suite au...
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Avis 20217182
Mairie de Draguignan
Communication de la copie du rapport de police n° X relatif à l'accident de la circulation dont...
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Conseil 20222743
Mairie d’Esperaza
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Avis 20220967
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports ou extraits de mains‐courantes informatisées établis à la suite des...
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Avis 20223593
Ministère de l'intérieur
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Avis 20224305
Tribunal judiciaire d'Albertville
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Avis 20223542
Ministère de l'intérieur
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Avis 20227597
Ministère de l'intérieur