-
Conseil 20104191
directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- caractère communicable à des tiers du rapport des sections 01 et 02 du comité national du CNRS...
-
Avis 20114649
président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
- communication des documents suivants concernant les sociétés Oddo Asset Management et Oddo &...
-
Avis 20165559
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie des documents suivants concernant les litiges l'opposant aux magasins X :
1) les échanges...
-
Avis 20161884
Préfecture de la Moselle
Communication de l'entier dossier concernant l'enquête diligentée par la Direction...
-
Avis 20162678
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie du courrier de Monsieur X, représentant la société CENTRAL PARK, notifiant l'arrêt de la...
-
Avis 20171573
Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les enquêtes menées par les...
-
Avis 20160672
Conseil départemental de la Loire
Copie de l'ensemble des courriers adressés à la direction du tourisme où les demandeurs sont...
-
Avis 20155404
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Copie des documents suivants :
1) le courrier en date du 14 février 2014 informant le co-gérant...
-
Avis 20155499
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage bovin et caprin du GAEC de...
-
Conseil 20155659
Mairie de Bordeaux
Caractère communicable, à Madame X, propriétaire d'un débit de boisson, du rapport établi par le...
-
Avis 20154824
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 29)
Communication du rapport d'enquête non anonymisé, établi le 11 décembre 2014 par les services de...
-
Avis 20152203
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants concernant les investigations menées par la CNAMTS 75, à la...
-
Avis 20152474
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la mise en demeure adressée à la société X concernant son site de...
-
Avis 20144666
Mutualité sociale agricole des Landes (MSA 40)
Communication du document officiel délivré par le « propriétaire » à Monsieur X X, demeurant à...
-
Avis 20184243
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne (DDPP 86)
Communication, par courrier électronique, des rapports de contrôle, effectués les 21 et 22 juin...
-
Avis 20174392
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de mise en demeure du 19 septembre 2017 pris...
-
Avis 20183494
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)
Copie des documents suivants concernant le marché public n° 2016-014 « Prestation de travail...
-
Conseil 20174296
Mairie de Capestang
Caractère communicable de la déclaration de location de chambre d'hôte faite au nom du demandeur.
-
Avis 20174380
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)
Communication du nom des personnes ayant déclaré ou déclarant exploiter une ou plusieurs des...
-
Avis 20135141
Direction départementale des territoires de Dordogne (DDT 24)
Communication de la ou des mises en demeure délivrées à l'encontre de Monsieur X. relatives au...