Recherche - CADA

Affaire courante Défavorable/Comportement

Avis 20232747
Ministère de l'intérieur

22/06/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20232767
Conseil départemental de l'Allier (CD 03)

22/06/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Agrément Protection de l’enfance
Avis 20232773
Lycée général Jules Ferry de Paris

22/06/2023 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232850
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

22/06/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20232855
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20232992
Métropole du Grand Nancy

22/06/2023 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20233007
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Conseil 20233114
Mairie du Moule

22/06/2023 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20233187
Mairie de Craponne-sur-Arzon

22/06/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Conseil 20233210
Mairie de Montigny-le-Bretonneux

22/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20233217
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

06/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20233361
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

06/07/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20233409
Mairie de Craponne-sur-Arzon

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20233560
Caisse d'allocations familiales de la Somme (CAF 80)

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233637
Centre hospitalier universitaire de La Réunion

20/07/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20233658
Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine (CCI 33)

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale
Avis 20233664
Comité de l'Hérault de Basketball

20/07/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20233775
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

20/07/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233803
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges (DSDEN 88)

07/09/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20233889
Régie communale d’électricité de Gattières (RCEG)

07/09/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Appréciation Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale

«
‹
56
57
58
59
60
›
»