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Affaire courante Défavorable/Comportement

Avis 20227510
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

12/01/2023 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20227597
Ministère de l'intérieur

26/01/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20227610
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé
Conseil 20227636
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément
Avis 20227709
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20227744
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233361
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

06/07/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20233409
Mairie de Craponne-sur-Arzon

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20233560
Caisse d'allocations familiales de la Somme (CAF 80)

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233637
Centre hospitalier universitaire de La Réunion

20/07/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20233658
Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine (CCI 33)

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale
Avis 20233664
Comité de l'Hérault de Basketball

20/07/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20233775
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

20/07/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233803
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges (DSDEN 88)

07/09/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20233889
Régie communale d’électricité de Gattières (RCEG)

07/09/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Appréciation Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20233992
Mairie de Montévrain

07/09/2023 Favorable Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20234066
Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63)

07/09/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Conseil 20234495
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

21/09/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20235032
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

21/09/2023 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20235078
§ Mairie de l'Escarène

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine

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