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Avis 20134507
Conseil général d'Eure-et-Loir
Communication des éléments ayant conduit à l'évaluation sociale de sa fille, XXX XXX, notamment...
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Avis 20134551
Conseil général d'Eure-et-Loir
Communication des éléments ayant conduit à l'évaluation sociale de l'enfant XXX XXX, fille de sa...
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Avis 20130559
Conseil général de la Loire
Communication du signalement relatif à la situation de leurs enfants, effectué par Monsieur et...
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Avis 20130740
Conseil général de la Gironde
Communication des lettres de dénonciation figurant dans son dossier ayant entraîné son refus...
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Avis 20130858
Union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône (UDAF 13)
La communication des documents suivants :
1) la copie des écritures comptables « compte tiers »...
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Avis 20130928
Conseil général de Seine-et-Marne
Copie des lettres de tiers, sans occultation, informant d'une situation préoccupante contenues...
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Avis 20131025
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication, dans son intégralité et sans occultation, du rapport d'évaluation de la situation...
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Avis 20070626
président du conseil général de l'Essonne (service des assistantes maternelles)
- copie des courriers reçus par le conseil général, anonymes ou non, mettant en cause la qualité...
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Conseil 20071055
président du conseil général de l'Aube
- caractère communicable, au père d'une petite fille de trois ans, d'un courrier anonyme faisant...
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Conseil 20073022
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à l'avocat allemand de Monsieur N., de la copie des documents suivants...
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Conseil 20073902
président du conseil général de l'Yonne
- caractère communicable à Monsieur X du rapport d'enquête sociale concernant son enfant mineur.
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Conseil 20074488
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
- caractère communicable aux grands-parents de Donovan et Mathéo R., âgés respectivement de cinq...
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Avis 20124451
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication du document par lequel il aurait donné son accord pour que les allocations...
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Avis 20124884
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication de la lettre de dénonciation qui a entraîné une enquête dont la conclusion a...
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Avis 20125059
Conseil général de la Dordogne
Communication des lettres de signalement d'une situation préoccupante relatives à ses filles.
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Conseil 20054952
président du conseil général de la Sarthe
- caractère communicable, à un accueillant familial, d'un courrier de signalement le mettant en...
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Avis 20055044
président du conseil général du Val d'Oise
- copie de la lettre la mettant en cause pour maltraitance envers ses enfants.
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Conseil 20061024
président du conseil général de la Charente-Maritime
- caractère communicable, à Monsieur XXX, de la copie de deux lettres, non anonymes, le mettant...
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Avis 20064078
président du conseil général de l'Isère
- copie du texte du signalement dont il a fait l'objet par appel au 119, service national...
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Avis 20123860
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication de la lettre d'un parent mécontent, contenue dans son dossier d'assistante...