-
Avis 20143095
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...
-
Avis 20143196
Agence régionale de santé Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'ensemble des documents réunis, reçus ou élaborés par la Mission inspection...
-
Conseil 20143307
Conseil général des Vosges
Caractère communicable du signalement fait par l'établissement scolaire d'un enfant à la mère de...
-
Avis 20143345
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication du courrier que l'équipe de la circonscription de l'aide à l'enfance de...
-
Avis 20143358
Caisse d'allocations familiales de la Vienne (CAF 86)
Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment la lettre de dénonciation envoyée en...
-
Avis 20143362
Orange Groupe
Copie de la lettre établie à l’encontre du demandeur par le proviseur du lycée français de Port...
-
Conseil 20143373
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, qui avait déposé une plainte auprès de la CNIL, d'un...
-
Avis 20143395
Mairie de Paris
Copie des documents suivants concernant le quartier du village Timbaud :
1) tous les...
-
Avis 20143527
Mairie de Montrouge
Copie de documents concernant l'immeuble lui appartenant situé 35 rue Périer :
1) le rapport...
-
Avis 20143577
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)
Copie du dossier datant de 2008 contre Monsieur X et sa société, X, établi à la suite de sa...
-
Avis 20143635
Conseil général du Nord (CG 59)
Copie du courrier anonyme à l'origine de l'information préoccupante reçue par le conseil...
-
Conseil 20143639
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon
Caractère communicable d'une lettre émanant d'un résident du lotissement du Janivon concernant...
-
Avis 20133196
Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Copie des lettres adressées fin 2005 dans des affaires concernant la fédération française des...
-
Avis 20133217
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative...
-
Avis 20133222
Conseil général du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rattachant aux informations...
-
Avis 20133244
Conseil général du Calvados
Communication des lettres anonymes mettant en cause ses compétences professionnelles...
-
Avis 20133333
Mairie de Sète
Copie des documents remis au maire par leurs voisins, Monsieur et Madame M., certifiant que la...
-
Avis 20133346
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin (DIRECCTE 19)
Communication des documents concernant les visites effectuées à sa demande, les 11 décembre 2012...
-
Avis 20133435
Mairie de Saint-Malo
Communication d'une copie du courrier adressé en avril 2008 aux autorités compétentes par Madame...
-
Avis 20133441
Conseil général de la Savoie
Communication des courriers d'informations préoccupantes relatifs à XXX XXX (né le 13 juin 2002)...