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Avis 20140854
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie du rapport du contrôle établi le 20 décembre 2010 par Monsieur X., du secteur d'enquêtes n° 5202.
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Avis 20140855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport d'enquête administrative ayant fondé le rejet daté du 10 janvier 2014...
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Avis 20140872
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport déposé le 10 mai 2010, par...
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Avis 20140979
Mairie de Grenoble
Communication d'une copie du dernier diagnostic social de la direction des sports de la ville de...
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Avis 20141006
Conseil général de la Savoie
Copie de l'information préoccupante concernant leur famille réceptionnée par le conseil général...
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Conseil 20141024
Mairie de Hirsingue
Caractère communicable d'un compte rendu d’intervention établi par deux garde champêtres de la...
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Avis 20141067
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Copie, alors qu'il lui est proposé la consultation, de son dossier administratif en sa qualité...
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Avis 20141079
Préfecture du Lot
Communication des documents suivants :
1) le rapport en « manquement administratif » du 31...
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Avis 20141086
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Copie d'un courrier le mettant en cause, adressé fin septembre début octobre 2013 par Messieurs...
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Conseil 20141227
Rectorat de l'académie de Besançon
Modalités de communication du dossier d'un élève à l'encontre duquel une procédure disciplinaire...
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Avis 20141294
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie des deux certificats médicaux, et de la lettre du tiers, relatifs à chacune de ses...
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Avis 20141301
Ministère de la défense
Copie de la lettre adressée par Monsieur XXX XXX au chef d'état-major de l'armée de l'air...
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Avis 20141306
Conseil général de la Charente
Communication des documents suivants :
1) le rapport établi par Madame XXX en date du 29...
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Avis 20135572
Conseil général du Pas-de-Calais
Copie de la lettre anonyme adressée au bureau de coordination des signalements et de l'enfance...
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Avis 20136024
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication d'une copie de la pétition du 12 décembre 2012 par laquelle trente-deux...
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Avis 20136104
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport d'expertise de l'immeuble situé 25 rue de Paris attestant de l'état de péril de...
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Conseil 20140011
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à un élevage de chiens pour...
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Avis 20140125
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
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Avis 20140153
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Poitou-Charentes (DREAL 86)
Consultation des pièces de son dossier administratif auxquelles il n'a pas eu accès lors de ses...
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Avis 20140156
Ministère de la justice
Communication du rapport d'inspection des services pénitentiaires relatif à la situation du...