-
Avis 20181172
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne (DSDEN 87)
Copie de la lettre de plainte sur son fils mineur X, élève en CE2, émanant des parents d'une...
-
Avis 20181180
Ecole élémentaire Corneille
Communication du document contenant les coordonnées de l'assurance responsabilité civile de...
-
Conseil 20181194
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)
Caractère communicable, à l'avocat d'un éducateur sportif faisant l'objet d'une enquête...
-
Avis 20181291
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
-
Avis 20174392
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de mise en demeure du 19 septembre 2017 pris...
-
Avis 20174405
Commune nouvelle de Thue et Mue
Communication par courriel, de l'ensemble des documents relatifs à l'arrêté d'opposition à sa...
-
Conseil 20174514
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Caractère communicable, à l'ancien cuisinier d'un restaurant, du rapport de contrôle dressé par...
-
Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...
-
Avis 20174569
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du document établi lors de l'intervention des pompiers le 15 novembre 2016 sur la...
-
Avis 20174576
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication du courrier de dénonciation adressé par Madame X, sa voisine, visé dans le rapport...
-
Avis 20174634
La Poste
Communication des entretiens de chaque agent avec la responsable RH et le responsable...
-
Avis 20174780
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du rapport établi par les travailleurs sociaux relatif à sa...
-
Avis 20174930
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des pièces suivantes relatives à sa fille X, née en 2015 :
1) copie de...
-
Avis 20175175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs à la consultation du fichier FICOVIE de sa mère Madame X X, qui est...
-
Avis 20182247
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20182773
Ecole Guillaume Bourbon de Sereilhac
Copie de la lettre de plainte sur son fils mineur X, X, émanant des parents d'une camarade de...
-
Conseil 20184074
Mairie de Cambo-les-Bains
Caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une lettre adressée par la commune à un...
-
Avis 20183067
Université Paris Descartes - Paris V
Communication des documents suivants, relatifs à l'agression, par un étudiant, dont il aurait...
-
Avis 20183494
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)
Copie des documents suivants concernant le marché public n° 2016-014 « Prestation de travail...
-
Avis 20181471
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...