Recherche - CADA

Délégué Défavorable/Comportement

Avis 20182960
Université de Rouen Normandie

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et notamment...

31/10/2018 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Avis 20182016
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Communication du rapport d'inspection et des résultats du contrôle sanitaire qui a eu lieu le 30...

31/12/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20190191
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190658
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)

Communication de l'ensemble des lettres de dénonciation faisant partie du dossier enquête...

31/12/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192373
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)

Consultation de son dossier suite à l'enquête effectuée à son encontre par l'inspection du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20196131
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de...

30/06/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193398
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical et administratif...

31/03/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20193994
Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)

Communication des pièces suivantes contenues dans son dossier personnel : 1) l'écrit de Monsieur...

31/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20195115
Mairie d'Angoulême

Communication des documents suivants relatifs à nomination au grade de directeur de police...

30/06/2020 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192625
Toulouse Métropole

Communication de l'ensemble des documents en lien avec l'enquête administrative ouverte à...

31/03/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20185098
Ministère de la Justice

Communication des éléments suivants : 1) le nombre de rapports d’inspection intégrant des faits...

30/09/2020 Incompétence/Renseignement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20204199
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des procès-verbaux établis par la commission administrative paritaire...

31/12/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204426
Université de Lorraine

Copie de l’intégralité des éléments et documents contenus dans son dossier professionnel, et...

31/12/2020 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20212479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces détenues par le Samu des Hauts-de-Seine, concernant...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212561
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre du recours contentieux pour des faits de harcèlement moral qu'il...

31/05/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20211086
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication, dans son intégralité et sans occultation des pièces B5, B 7, B16, de l’enquête...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20211295
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) l'ensemble des témoignages...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20210676
Mairie de Semur-en-Auxois

Communication des documents suivants: 1) l'entier dossier administratif individuel de sa...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193983
Présidence de la Polynésie française

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Ouvrages maritimes » du marché...

28/02/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public