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Conseil 20154952
Haut Conseil du commissariat aux comptes
Caractère communicable à Mediapart des documents suivants, relatifs aux contrôles des cabinets...
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Avis 20155162
Conseil départemental de la Réunion
Copie des documents suivants relatifs à la Sica Habitat Réunion :
1) le rapport de contrôle...
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Avis 20155169
Mairie de Paris
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant...
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Avis 20155178
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie de documents relatifs au marché public de « Maintenance préventive et curative des...
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Avis 20150922
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication du montant financier proposé par Free Fréquences au titre de la part fixe de la...
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Avis 20151140
Communauté de communes du Coglais
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la conception...
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Avis 20151343
Meurthe et Moselle Habitat (MMH)
Communication des offres de prix détaillées des entreprises non retenues et de l'entreprise...
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Avis 20151422
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'acte d'engagement de la société SCC et de ses annexes, dont l'offre...
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Conseil 20151725
Conseil régional de Rhône-Alpes
Caractère communicable de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) des candidats...
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Avis 20151735
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux...
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Avis 20151778
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Communication du dossier du candidat retenu, notamment les détails quantitatifs estimatifs de...
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Avis 20151849
Mairie de Vic-sur-Seille
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'offre de...
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Avis 20150046
Communauté de communes Tune et Dronne
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20150197
Mairie de Thionville
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des offres de prix détaillées...
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Avis 20150201
Mairie de Lemmecourt
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des offres de prix détaillées...
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Avis 20150272
Communauté d'Agglomération Rennes Métropole
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur une étude de faisabilité...
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Avis 20150316
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots...
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Conseil 20150355
Institut polytechnique de Grenoble
Caractère communicable, à un candidat évincé, du détail des moyens techniques (nombre de...
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Avis 20150370
Mairie de Barcelonne-du-Gers
Consultation des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'extension du...
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Avis 20150456
Mairie du Plessis-Robinson
Communication d'une copie électronique des documents suivants relatifs à un contrat de...