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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20101311
maire de Mantes-la-Jolie
- communication des documents suivants, relatifs au recrutement de Mademoiselle A. :
1) l'avis...
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Avis 20162128
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Communication des arrêtés individuels d'attribution aux agents de la commune des primes pour les...
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Avis 20162620
Premier ministre
Copie des contrats de recrutement de Mesdames et Messieurs X, X, X, X, X, X, X, X, X, et X.
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Avis 20160904
Mairie de Bolbec
Communication des documents suivants :
1) la liste exhaustive du personnel employé dans la...
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Avis 20161253
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents contractuels de la...
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Avis 20161287
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Communication d'une copie du rapport présenté par les membres de la commission d'enquête lors de...
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Avis 20161317
Ministère de la défense
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20156150
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 20...
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Avis 20156153
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20156222
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPT 973)
Communication des documents suivants concernant son dossier d'accession à la promotion interne...
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Avis 20160034
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus depuis 1993 sur des...
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Avis 20160146
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication des documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet,...
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Avis 20160208
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...
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Avis 20160533
Ministère de la défense
Communication, sans occultation, des procès-verbaux des commissions d'avancement des tableaux...
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Avis 20160711
Mairie du Tuzan
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des délibérations et...
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Avis 20150987
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives...
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Avis 20151102
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication des documents suivants relatifs aux épreuves sélectives ayant précédé le...
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Avis 20151107
Mairie de Taverny
Copie des enregistrements sonores des dépositions de Madame X, Monsieur X, Monsieur X, Monsieur...
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Avis 20151574
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif ;
2) les...