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Avis 20203684
Mairie du Pouget
Communication des documents suivants :
1) la déclaration d'intention d'aliéner adressée par...
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Avis 20204194
Mairie du Pouget
Communication de la déclaration d'ouverture des travaux relative au permis de construire n° X,...
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Avis 20212544
Mairie de La Garde
Communication, sans mention nominative, du déroulement de carrière des agents de la commune...
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Avis 20213982
Mairie de Dumbéa
Communication, au regard de l’ordonnance de référé rendue le X enjoignant la commune de...
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Avis 20214105
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)
Communication des documents suivants relatifs au suivi de l'exploitation d'une usine de...
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Avis 20210068
Mairie d'Auby
Communication d'une attestation de non sinistralité dans le cadre de son utilisation des...
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Avis 20221359
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Avis 20221821
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)
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Conseil 20221296
Centre hospitalier de la Vallée de la Maurienne (site de Saint-Jean-de-Maurienne)
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Avis 20221517
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
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Avis 20221063
Université d'Aix-Marseille
Communication du diplôme de licence en droit de Monsieur X datant des années 1984 - 1985, ou une...
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Avis 20231342
Université Paris‐Panthéon‐Assas
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Avis 20231350
Mairie de Buchy
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Avis 20231469
Conseil départemental du Gers (CD 32)
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Avis 20231757
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
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Avis 20234561
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
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Avis 20234762
Réseau de transport d'électricité (RTE)
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Avis 20232562
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Avis 20232702
Ministère de l'intérieur
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Avis 20232840
Préfecture du Nord