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Avis 20130456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du pouvoir donné par les époux XXX à Monsieur XXX XXX, géomètre-expert, l'autorisant à...
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Avis 20130889
Mairie de Saint-André
Copie des documents suivants après les avoir rendus anonymes et non identifiables :
1) le...
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Avis 20131087
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, pour sa cliente la société SAS SOGARA France enseigne CARREFOUR, de l'ensemble du...
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Avis 20131115
Mairie de Survilliers
Communication des documents faisant état des décisions du maire (arrêtés ou notes) relatives aux...
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Avis 20131116
Mairie du Thillay
Copie de l'extrait des bilans sociaux 2009 ou 2011 indiquant le nombre d'agents non titulaires...
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Avis 20131118
Mairie de Narbonne
Copie de l'intégralité de deux dossiers de permis de construire déposés le 23 janvier 2012 par...
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Avis 20131132
Mairie de Pézenas
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 3419912K0023 délivré à la SA...
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Avis 20131140
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical complet, détenu par le service maternité ou pédiatrique de...
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Avis 20131145
Fédération française des échecs
Communication des documents suivants :
1) le contrat liant la fédération française des échecs...
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Avis 20131149
Préfecture de police
Communication d'une copie des documents suivants, établis par des architectes de sécurité de la...
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Conseil 20131156
Mairie de Laroque-d'Olmes
Caractère communicable, à un syndicat du personnel, des arrêtés individuels des 52 agents de la commune.
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Avis 20131160
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, pour sa cliente la société SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, de l'ensemble du...
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Avis 20131162
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, pour sa cliente la société METRO CASH & CARY France, de l'ensemble du dossier de...
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Avis 20131164
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication, pour sa cliente la société CARREFOUR Hypermarchés, de l'ensemble du dossier de...
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Avis 20131175
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Monsieur XXX...
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Avis 20131176
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication, pour sa cliente la société FLEURY MICHON CHARCUTERIE, de l'ensemble du dossier de...
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Avis 20131177
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane
Communication, par consultation et éventuellement délivrance de copies, des rapports établis...
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Avis 20131178
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication, pour sa cliente la société HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE, de l'ensemble du...
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Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX :
1) l'acte de...
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Avis 20131203
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'ensemble des différents tableaux de service type en vigueur dans les unités...