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Avis 20213512
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) le dossier afférent aux prélèvements de ses six lots...
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Avis 20213766
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'instruction douane-justice de 2009.
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Avis 20205569
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents administratifs suivants portant sur l'exportation de matériel de...
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Avis 20202714
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des résultats des vérifications effectuées par les services des douanes sur les...
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Avis 20200481
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...
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Avis 20195326
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des statistiques des expéditions de la Guadeloupe vers la Martinique de :
1)...
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Avis 20184506
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...
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Avis 20184483
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'entier dossier déposé par sa cliente...
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Avis 20183271
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'entier dossier déposé par son client...
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Avis 20181142
Conseil départemental de Mayotte
Communication des documents suivants concernant la suppression de l'exonération de l'octroi de...
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Avis 20176114
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier, du rapport établi par Monsieur X, psychologue au Cabinet X, suite à...
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Conseil 20172988
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur un projet de convention prévoyant la transmission d'informations douanières à...
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Avis 20171433
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'instruction du bureau F3 de la Direction générale des Douanes en date du 28...
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Conseil 20151959
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur deux projets de convention prévoyant la transmission d'informations...
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Avis 20135311
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des pièces numérotées page n° 1 à page n° 43, figurant en annexe du procès-verbal que la...
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Avis 20131956
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication du rapport d'analyse n° 2012-3924 réalisé par le laboratoire d'Ile-de-France à...
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Avis 20040578
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris)
- copie du bail initial de Mme Level, et de manière générale les pièces ayant permis...
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Avis 20032024
directeur général des douanes et droits indirects (recette centrale de Nice Port)
- copie de la liste actualisée des établissements situés dans les arrondissements mosellans de...
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Avis 20020919
directeur général des douanes et droits indirects
- copie des volumes des vins vendus par la coopérative de Sérignan pour les années 1999-2000 et...
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Avis 20012701
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris Est)
- copie de documents concernant la procédure dont ont fait l'objet les sociétés Logic Elec...