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Prévention Justice Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20163715
Préfecture des Yvelines

Copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20172109
Préfecture de l'Hérault

Communication du rapport de la commission de sécurité concernant l'enquête préalable à la...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20161956
Mairie de Montrouge

Copie des documents suivants: 1 ) l'agenda d’accessibilité programmé (Ad'AP) déposé par le...

09/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Handicap - invalidité Prévention
Avis 20170185
Mairie de Milizac-Guipronvel

Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la sécurité du commerce X.

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20171415
Mairie de Limoges

Copie du procès-verbal de réunion de la commission communale de sécurité relatif à...

24/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20163071
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants établis par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris-3ème...

08/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20150483
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)

Communication d'une copie du rapport établi par la direction générale de la sécurité civile et...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Inspection Organisation des services Judiciaire
Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...

21/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Intervention
Avis 20134997
Mairie de Montpellier

Communication d’une copie de l’avis défavorable qui aurait été émis par la commission de...

19/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Permis de construire
Avis 20131948
Préfecture de police de Paris

Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Politique et mesures de sécurité Prévention
Avis 20131149
Préfecture de police

Communication d'une copie des documents suivants, établis par des architectes de sécurité de la...

28/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20183190
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des rapports de la commission de sécurité concernant tous les bâtiments sportifs,...

25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20180542
Mairie de Pontevès

Communication du document de contrôle « établissement recevant du public » (ERP) adressé par le...

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Contrôle
Avis 20194902
Mairie de la Bassée

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des procès-verbaux des commissions de...

02/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20195292
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Commerce de détail
Avis 20193871
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)

Communication de la copie des contrôles de sécurité des bâtiments industriels suivants du site...

16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20201636
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne

Consultation du rapport de l'’expertise réalisée par le bureau d’études techniques X concernant...

16/07/2020 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20212948
Mairie de Maubeuge

Communication des documents suivants : 1) les rapports annuels de la commission communale pour...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité