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Avis 20202213
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire rectificatif complet n° X de...
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Avis 20202317
Mairie de Baixas
Consultation des documents relatifs aux actes fondateurs de la rocade modifiant le tracé de la...
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Avis 20201313
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des documents liés au permis...
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Avis 20200396
Mairie de Val d'Isère
Communication de la copie des documents suivants :
1) les plans zonning SSI (PC) établis par...
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Avis 20195522
Mairie de Saint-Laurent-de-Condel
Communication des documents suivants :
1) les entiers dossiers et les avis afférents aux permis...
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Avis 20195854
Mairie d'Eybens
Communication des documents relatifs à l'ensemble immobilier X, section X :
1) la copie des...
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Avis 20196061
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Copie de l’intégralité des documents contenus dans les permis de construire accordés par la...
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Avis 20193367
Mairie de Villemomble
Copie des documents se rapportant au permis de construire n° 9307715B0037 concernant la parcelle...
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Avis 20193675
Mairie de Meylan
Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...
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Avis 20194509
Mairie de Heiligenberg
Communication, par voie électronique et sans frais des pièces du permis de construire X...
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Avis 20194667
Mairie d'Elne
Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » :
1) les permis de...
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Avis 20194731
Mairie de Montpellier
Communication des documents administratifs suivants :
1) l'entier dossier de la déclaration...
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Avis 20194762
Mairie d'Yutz
Copie de l'intégralité du dossier de refus de permis de construire numéro X du 30 juillet 2019.
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Avis 20194787
Mairie de Thomery
Communication de la copie intégrale des documents suivants délivrés à Monsieur et Madame X...
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Avis 20194892
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication, par courrier électronique et sans frais ou à défaut à ses frais en format papier...
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Avis 20194958
Mairie de Guiscriff
Communication de l'ensemble des justificatifs des travaux mentionné dans le courrier du maire en...
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Avis 20195030
Mairie de Fenain
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux...
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Avis 20195066
Mairie d'Evry-Courcouronnes
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'intégralité du permis de construire n°...
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Avis 20195247
Mairie de Vaux-sur-Mer
Communication, à ses frais, d'une copie intégrale des permis de construire suivants :
1) X ;
2)...
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Avis 20184394
Mairie de Blangy-Tronville
Communication des documents suivants, suite à un refus (arrêté du 24 avril 2018) de permis...