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Conseil 20183542
Mairie de La Courneuve
Caractère communicable, dans le cadre d'une enquête mettant en cause des agents communaux, à...
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Conseil 20183616
Mairie de Morangis
Caractère communicable à un tiers, d'éléments relatifs au coût de fonctionnement du poste de...
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Avis 20182713
Mairie d'Ondres
Communication du rapport établi par Monsieur X intervenu en qualité de coach auprès du service...
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Avis 20182718
Mairie de Saint-Ouen
Communication du document relatant les résultats de l'enquête diligentée par la mairie, auprès...
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Avis 20182918
Conseil départemental de la Gironde
Copie du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime indemnitaire avec...
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Avis 20182973
Metz Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'étude sur l'analyse du temps de collecte des ordures...
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Conseil 20183245
Mairie de Ronchin
Caractère communicable d'une enquête administrative pour harcèlement moral, sachant que l'agent...
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Conseil 20184747
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable, au supérieur hiérarchique, des documents suivants, relatifs à un agent...
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Conseil 20184778
Communauté d'agglomération de Chaumont du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles
Caractère communicable du procès-verbal du jury de recrutement.
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Conseil 20184802
Mairie de Métabief
Caractère communicable au centre de secours Mont d'Or des archives des engagements-démissions...
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Conseil 20184852
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Caractère communicable, aux agents, de l'intégralité d'un rapport d'enquête administrative suite...
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Conseil 20184898
Mairie de Saint-Etienne
Caractère communicable, par courrier électronique, aux agents et à leur organisation syndicale,...
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Conseil 20182311
Mairie de La Bâthie
Caractère communicable à un tiers, des données suivants concernant la directrice générale :
1)...
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Avis 20182569
Mairie de Sainte-Rose (Guadeloupe)
Communication des documents concernant Monsieur X :
1) le nouveau contrat d'embauche ;
2) la...
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Avis 20183196
Centre départemental gérontologique des Bouches-du-Rhône
Communication du procès verbal portant retranscription de la séance du conseil de discipline...
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Avis 20182050
Mairie d'Etampes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les arrêtés...
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Avis 20183013
Mairie de Chevreuse
Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...
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Avis 20183094
SCOT du Biterrois
Communication du ou des audits réalisés entre septembre et octobre 2015.
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Avis 20183449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
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Avis 20183791
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la délibération cadre fixant les emplois et les élus...