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Préfecture du Finistère Affaire courante

Avis 20165139
Préfecture du Finistère

Copie de documents relatifs à l'association syndicale des propriétaires des terrains ruraux...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20171955
Préfecture du Finistère

Communication des comptes rendus des réunions de concertation entre le cabinet X et les élus...

22/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20165912
Préfecture du Finistère

Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture du Finistère à...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20161895
Préfecture du Finistère

Communication des arrêtés préfectoraux d'ouverture et de clôture relatifs à l'opération de...

09/06/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Assiette
Avis 20162133
Préfecture du Finistère

Copie du bordereau des prix unitaires de la société LACROIX SIGNALISATION, attributaire du lot...

23/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170808
Préfecture du Finistère

Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...

23/02/2017 Sans objet/Détruit Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160868
Préfecture du Finistère

Copie des justificatifs des transmissions des actes d'urbanisme de la commune de Roscoff au...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160956
Préfecture du Finistère

Communication d'une copie du dossier de son client détenu par le bureau de l'immigration et de...

28/04/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20170966
Préfecture du Finistère

Copie de documents établis à la suite et sur la base de l'arrêté préfectoral n° 2006-1559 du 14...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Hydrologie
Avis 20171565
Préfecture du Finistère

Communication d'un document graphique donnant la limite du rivage de la mer, au fond de l'anse...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20160523
Préfecture du Finistère

Copie des documents suivants concernant l'exploitation par la société X d'un établissement de...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20155582
Préfecture du Finistère

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux activités de...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20151091
Préfecture du Finistère

Copie de la carte d'analyse, du secteur de Keroran de la commune de La Forêt-Fouesnant, élaborée...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20150181
Préfecture du Finistère

Copie de l'avis du préfet concernant la demande de permis de construire PC 290581100050 déposée...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150239
Préfecture du Finistère

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier par lequel le groupement agricole...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20143744
Préfecture du Finistère

Copie intégrale de l’étude transmise aux services de la DRIRE de Quimper par Monsieur XXX XXX,...

30/10/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20175354
Préfecture du Finistère

Communication, par courrier électronique, de documents relatifs au remboursement de certaines...

22/02/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20175120
Préfecture du Finistère

Copie du dossier de demande de titre de séjour déposé le 28 avril 2014 par son client.

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174331
Préfecture du Finistère

Copie du rapport d'enquête publique de 2005 concernant le projet de construction d'une surface...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20134831
Préfecture du Finistère

Copie de l'arrêté d'utilité publique et de l'arrêté de cessibilité et d'établissement de...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Enquête publique

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