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Avis 20192652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des dernières taxes foncières concernant plusieurs terrains voisins de la...
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Avis 20192839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste des comptes...
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Avis 20192840
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du fichier 2016 des locaux vacants recensés dans la commune de Valenciennes pour...
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Conseil 20194116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable des titres et du montant des redevances perçues en 2018 de deux...
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Avis 20192860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'association foncière urbaine autorisée...
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Avis 20193222
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration d'usage d'un local à usage professionnel (formulaire n°...
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Avis 20193276
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'évaluation du prix de ses terrains sur les parcelles cadastrées X, X, X et X...
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Avis 20193836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20192946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la documentation relative à la vérification de la comptabilité de la société slovaque X...
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Avis 20193033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de feu son père, Monsieur X né le X, décédé le X,...
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Avis 20193452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de l'entier dossier fiscal concernant sa cliente, afférent à l'examen...
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Avis 20193573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie du rapport intégral de la commission départementale des impôts directs...
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Avis 20193662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de son client :
a) la proposition de...
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Avis 20191786
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom, des documents suivants, relatifs à une...
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Avis 20193347
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des courriers des 16 et 19 novembre 2018 à destination et en provenance de la...
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Avis 20194048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des analyses financières réalisées par les services de l’État (DGFIP et ses représentants)...
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Avis 20194315
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI DE LA TEMPLERIE, des...
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Avis 20194316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire du GROUPEMENT FORESTIER DU MELINAIS,...
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Avis 20194444
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des diverses pièces recueillies par l'administration au cours de la vérification...
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Avis 20193701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à ses frais, des documents fiscaux relatifs à la SARL X dont son client a été...