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Avis 20165477
Ministère de la justice
Copie, sous format électronique, des documents suivants :
1) les procès-verbaux et les rapports...
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Avis 20165527
Ministère de la justice
Copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin...
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Avis 20165577
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...
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Avis 20165605
Ministère de la justice
Copie du rapport du groupe de travail missionné par Madame X, relatif à la situation des cours...
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Avis 20165614
Ministère de la justice
Consultation de son dossier pénitentiaire auprès des services du centre de détention de...
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Avis 20165624
Ministère de la justice
Copie du rapport relatif au centre de détention de Casabianda établi suite à l’inspection des...
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Avis 20165609
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif, et/ou de cantines, mentionnant le...
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Avis 20165686
Ministère de la justice
Communication des documents relatifs au concours 2016 pour le recrutement de Conseillers...
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Avis 20165698
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le transfert de son client vers la maison d'arrêt de Valence.
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Avis 20165839
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
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Avis 20165843
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
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Avis 20165870
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20165879
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
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Avis 20170091
Ministère de la justice
Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...
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Avis 20170094
Ministère de la justice
Copie de deux décisions de placement à l'isolement de son client lorsqu'il était incarcéré au...
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Avis 20170127
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels dressée à l'arrivée de son client à la maison centrale...
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Avis 20170251
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...
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Avis 20170261
Ministère de la justice
Communication de documents relatifs à un courrier ouvert et saisi par les services de la Maison...
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Avis 20170399
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20170076
Ministère de la justice
Communication, de préférence au format Excel, des données détaillées concernant les...