-
Avis 20164917
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client au départ de la maison d'arrêt de Bois d'Arcy.
-
Avis 20164918
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré à la maison...
-
Avis 20164942
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au centre pénitentiaire de Le Pontet.
-
Avis 20164947
Ministère de la justice
Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client, incarcéré à la...
-
Avis 20164973
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonnée la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison...
-
Avis 20165073
Ministère de la justice
Copie du listing de présence de son client aux ateliers de la maison d'arrêt de Strasbourg pour...
-
Avis 20164278
Ministère de la justice
Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client pendant son...
-
Avis 20164446
Ministère de la justice
Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...
-
Avis 20164707
Ministère de la justice
Communication des documents relatifs aux postes de chef d'établissement de la maison d'arrêt de...
-
Avis 20164823
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les copies des procès-verbaux des Commissions...
-
Avis 20164828
Ministère de la justice
Communication des documents relatifs à la rupture de son contrat à durée déterminée en qualité...
-
Avis 20165379
Ministère de la justice
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives...
-
Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
-
Avis 20165123
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs aux réunions d'expertise organisées par la direction des services...
-
Avis 20165127
Ministère de la justice
Copie de la liste des heures et jours de travail de son client, incarcéré à la maison centrale...
-
Avis 20165152
Ministère de la justice
Communication de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.
-
Avis 20165428
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) le programme de lutte contre les violences mis en...
-
Avis 20165510
Ministère de la justice
Copie à adresser au demandeur ou à son conseil, Maître X, de l'analyse de son ordinateur...
-
Avis 20170025
Ministère de la justice
Copie photographique du plan joint à la loi du 21 juillet 1922 relatif au déclassement de...
-
Avis 20165343
Ministère de la justice
Copie des listings de présence de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg,...