-
Avis 20181306
Préfecture du Doubs
Copie et non consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations de la...
-
Avis 20181619
Tribunal de grande instance de Nice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif à elle-même ;
2) son...
-
Avis 20182330
Ministère de la Justice
Copie des fiches de paie de son client à raison du travail en détention réalisé en 2017 au sein...
-
Avis 20182354
Mairie de Montesquieu-Volvestre
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
-
Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...
-
Avis 20182395
Mairie d'Estagel
Communication, en qualité de conseiller municipal, de l’ensemble des décisions prises par le...
-
Avis 20182397
Préfecture de police de Paris
Copie de la décision du préfet de police relative à sa demande d'asile.
-
Avis 20182399
Mairie d'Angers
Copie des documents suivants concernant le contrat de concession de service public portant sur...
-
Avis 20182421
Mairie de Montville
Copie de son entier dossier administratif contenant les pièces relatives à la définition de son...
-
Avis 20182427
Mairie de Reyrieux
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le compte...
-
Avis 20182448
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X, nouvellement recruté au SDIS :
1)...
-
Avis 20182456
Mairie des Granges-Gontardes
Communication de préférence par courriel ou sur CD-ROM du dossier relatif à la révision du PLU...
-
Avis 20182458
Mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers
Copie de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC des Champs Noirs :
1) le traité de...
-
Avis 20182462
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Communication de préférence par courriel ou sur CD-ROM du dossier relatif à la révision du PLU...
-
Avis 20182471
Mairie de Jalogny
Copie de documents relatifs à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme à la suite de...
-
Avis 20182485
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 920041700083 délivré à la SCCV...
-
Avis 20182573
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées, de son épouse X et de son...
-
Avis 20182584
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...
-
Avis 20182594
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les arrêtés relatifs à son...
-
Avis 20182596
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...