Recherche - CADA

03/12/2015 Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20155312
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter délivrée par le préfet de...

03/12/2015 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Hospitalière
Avis 20155322
Centre hospitalier de Port-Louis-Riantec

Copie, en sa qualité de secrétaire départemental adjoint du syndicat CGT, de documents relatifs...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Hospitalière
Conseil 20155327
Mairie de Saint-Pierre-de-Colombier

Caractère communicable à un tiers des documents suivants : 1) le diagnostic d'une installation...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20155328
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Poitou-Charentes

Communication d'une copie du procès-verbal établi à l'issue des délibérations du jury de...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20155329
Mairie de Berrien

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal des évaluations foncières des...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155347
Présidence de la Polynésie française

Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration territoriale (IGAT)...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20155352
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication d'une copie du carnet de bord établi conformément aux prescriptions de la...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Inspection
Avis 20155120
Mairie de Listrac-de-Durèze

Copie de l'ensemble des pièces constituant le permis de construire accordé en 2015 concernant...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155124
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier référencé 28/6089 se...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20155129
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Caractère communicable, à la mère d'une enfant mineure dont les parents sont séparés, du dossier...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Conseil 20155157
Mairie de Maizières-lès-Metz

Caractère communicable à un conseiller municipal de tous les arrêtés municipaux pris par le...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155168
Mairie de Charency-Vezin

Communication des documents suivants : 1) tous les documents concernant les travaux réalisés à...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155173
Fondation Roguet

Copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier de médecine du...

03/12/2015 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Organisation des services
Conseil 20155183
Mairie de Biriatou

Caractère communicable, à l'administré mis en cause, de l'intégralité du procès-verbal de...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155186
Lycée Frédéric Mistral de Nîmes

Communication des documents suivants relatifs au chantier pédagogique effectué par les élèves du...

03/12/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Conseil 20155198
Conseil départemental de l'Ain

Caractère communicable, à leurs parents adoptifs, du dossier d'assistance éducative de deux...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155199
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police se rapportant à l'absence de tapage diurne au cours de...

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20155236
Mairie d'Aulnay-sur-Iton

Copie du rapport de l'ergothérapeute du centre de gestion de l'Eure relatif à son poste de...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication