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Préfecture de police de Paris Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20183860
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport d'intervention sur personne malade de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20185442
Préfecture de police de Paris

Consultation, sur place, sur rendez-vous, avec possibilité d'en faire des copies, ou...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185745
Préfecture de police de Paris

Communication, sur support numérique de type CD-ROM, de son entier dossier de demande de titre de séjour.

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191842
Préfecture de police de Paris

Copie de l'arrêté de refus de délivrance de titre de séjour concernant son client et la preuve...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193418
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale avec une enveloppe affranchie à son nom et un CD-rom vierge...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184291
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité des documents suivants relatifs aux interventions effectuées par les...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20183658
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport établi à la suite de l'intervention pour tapage nocturne le 7 octobre...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20183352
Préfecture de police de Paris

Communication de son « dossier d'étranger ».

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182276
Préfecture de police de Paris

Copie des attestations de résidence en France des trois enfants mineurs de sa cliente nés...

31/12/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182397
Préfecture de police de Paris

Copie de la décision du préfet de police relative à sa demande d'asile.

31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183734
Préfecture de police de Paris

Communication du certificat de genre de mort concernant son père, Monsieur X.

20/12/2018 Favorable Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Ayant droit
Avis 20183174
Préfecture de police de Paris

Communication de la décision prise par la commission de discipline des taxis relative à sa...

06/12/2018 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Conseil 20184474
Préfecture de police de Paris

Caractère communicable, à l'intéressé, des enregistrements des appels téléphoniques qu'il a...

08/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20182576
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) les statuts et leurs éventuelles modifications ; 2)...

11/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20182140
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports de police dressés par le commissariat du 12ème arrondissement de Paris suite...

27/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20183659
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20181746
Préfecture de police de Paris

Copie du relevé d'information intégral de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182012
Préfecture de police de Paris

Communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, ...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20180348
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) son acte de naissance fourni à l'appui...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181019
Préfecture de police de Paris

Copie de la main courante d'intervention n° 2017-6340 du 4 mai 2017 à 14h48 relative à...

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police