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Préfecture de police de Paris Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20232701
Préfecture de police de Paris

22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20232990
Préfecture de police de Paris

22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20231437
Préfecture de police de Paris

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20230496
Préfecture de police de Paris

09/03/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20227431
Préfecture de police de Paris

12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20227509
Préfecture de police de Paris

12/01/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20226760
Préfecture de police de Paris

15/12/2022 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention Judiciaire
Avis 20226522
Préfecture de police de Paris

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20225779
Préfecture de police de Paris

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20224732
Préfecture de police de Paris

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20223023
Préfecture de police de Paris

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20221676
Préfecture de police de Paris

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Ayant droit Intervention
Avis 20220767
Préfecture de police de Paris

Communication des statistiques mensuelles de 2019 à 2021, novembre et décembre compris,...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20217375
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par voie électronique par courriel, des documents relatifs aux...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20220264
Préfecture de police de Paris

Communication des autorisations temporaires d'accès en zone coté piste (ZCP) délivrées par le...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20220277
Préfecture de police de Paris

Communication du bulletin de situation des amendes et condamnations pécuniaires concernant une...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Immatriculation
Avis 20220163
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20217785
Préfecture de police de Paris

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de l'archive des messages...

27/01/2022 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20216501
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de l’ancienne carte de résident de son client, valable 10 ans, portant...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20217120
Préfecture de police de Paris

Communication de tout document public (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police

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