-
Avis 20201539
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
-
Avis 20201564
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
-
Avis 20201565
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20201601
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif comprenant :
1) l’avis donné par la...
-
Avis 20201613
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
Communication de la copie de l'arrêté la concernant portant attribution d'un congé longue durée...
-
Avis 20201622
Chambre de commerce et d'industrie de Bretagne
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) le...
-
Avis 20201640
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
1) consultation de l'intégralité des documents originaux et non uniquement les copies contenus...
-
Avis 20201657
RATP
Copie de l'intégralité de son livret du stagiaire rempli par tous les formateurs jusqu'au mois...
-
Avis 20201658
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier administratif complet de son client.
-
Avis 20201666
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par voie postale, des documents...
-
Avis 20201769
Ministère de la Justice
Communication de la notification de la décision le concernant portant radiation des effectifs.
-
Avis 20201783
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du compte rendu de son entretien réalisé au sein du Ministère.
-
Avis 20201842
Conseil départemental de la Nièvre
Communication, sous format papier, de l'intégralité de son dossier administratif, en sa qualité...
-
Avis 20201858
Ministère des armées
Copie de l'état authentique de services de sa cliente, Madame X, attachée d'administration centrale.
-
Avis 20201871
Mairie de Clarensac
Copie, sur tout support, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier individuel de...
-
Avis 20201910
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20202009
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa
Communication, par consultation, de l'ensemble de son dossier administratif portant sur sa non...
-
Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) copie de son entier dossier administratif ;
2) le...
-
Avis 20202050
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.
-
Avis 20202075
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication, au format PDF, à la suite d'une première transmission partielle, des documents...