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Conseil 20001780
préfet de la Seine-et-Marne
- communicabilité des rapports de contrôle ou d'analyses concernant la centrale de cogénération...
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Avis 20010468
ministre de l'emploi et de la solidarité
- statuts et arrêtés ministériels approuvant les statuts de deux organismes :
- fédération...
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Avis 20011283
préfet de l'Aude
- copie de la page du registre des arrêtés, sur laquelle figure l'enregistrement de l'arrêté...
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Conseil 20012539
directeur de l'hôpital d'Yzeure
- obligation de répondre systématiquement aux courriers adressés par la Commission des citoyens...
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Conseil 20020281
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- caractère communicable du rapport d'enquête de l'agence régionale de l'hospitalisation du...
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Avis 20021966
directeur du centre hospitalier de Bretagne sud (CHBS)
- rapport de la SOCOTEC de 1992 sur la réhabilitation du bâtiment central de l'hôpital de...
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Conseil 20063231
directeur du centre hospitalier de Coulommiers
- caractère communicable des documents suivants aux parents d'un enfant hospitalisé pour...
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Avis 20071975
président du syndicat mixte de développement de l'hôpital intercommunal d'Annemasse-Bonneville
- la copie des documents suivants, de préférence sous format électronique ou par télécopie :
1)...
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Avis 20080734
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- copie de documents mentionnant le nombre total de transports inter-hospitaliers pédiatriques...
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Avis 20082842
directeur de l'Association hospitalière du bassin de Longwy (AHBL)
- copie du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de novembre 2007 sur le...
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Avis 20130051
Centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse (13015)
Communication des documents suivants :
1) le plan de financement d'origine prévu pour la...
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Avis 20130298
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
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Avis 20130299
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
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Avis 20130301
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des documents administratifs suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec...
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Avis 20130306
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
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Avis 20130308
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
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Avis 20130309
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants relatifs au marché public N° II/7/2006/MA/64 intitulé...
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Avis 20130310
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants relatifs au marché public N° II/7/2006/MA/153 intitulé...
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Avis 20130311
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants :
- relatifs à sa demande du 25 novembre 2012 :
1)...
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Avis 20130734
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents administratifs suivants :
1) toutes les conventions signées...