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Avis 20193907
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre de son détachement au ministère de l'intérieur, des pièces...
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Avis 20193910
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)
Communication des résultats de la CAPD du 20 juin 2019 concernant les affectations du mouvement...
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Avis 20193912
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'avis unique du Comité de Sélection du...
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Avis 20193916
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)
Copie du procès-verbal de la commission de réforme qui s'est réunie le 23 juin 2019 afin...
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Avis 20193919
Mairie de Millau
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à sept agents cadres A de la...
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Avis 20193946
Mairie de Longeau-Percey
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du 22 juillet 2018 :
a) autorisant...
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Avis 20193947
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20193971
Lycée polyvalent Paul d’Estournelles de Constant
Communication des rapports sur sa manière de servir pour les années scolaires 2013-14, 2014-15,...
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Avis 20194026
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20194036
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la copie du compte-rendu rédigé le lendemain de sa...
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Avis 20194056
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège (SDIS 09)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20194057
Office national des forêts (ONF)
Copie de l’avis médical rendu par le docteur X de Marckolsheim suite à la contre-visite dont il...
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Avis 20194062
Université de Bretagne Sud
Communication des documents suivants :
1) la fiche prévisionnelle corrigée en février 2017 ;
2)...
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Avis 20194108
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants, à la suite de la procédure disciplinaire dont son client...
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Avis 20194119
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194143
Mairie de Magalas
Copie, sur support papier ou par courrier électronique, des bulletins de salaires émis par la...
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Avis 20194156
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)
Communication de l'intégralité des expertises médicales la concernant sachant que, à la date de...
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Avis 20194217
Ministère des Armées
Communication des documents relatifs à ses deux recours auprès de la commission des recours des...
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Avis 20194263
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de la grille individuelle d'évaluation la concernant relative à l'épreuve écrite...
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Avis 20194264
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format papier, d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif de...