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Avis 20001849
maire de Montgenost
- déclarations de récoltes effectuées par l'EARL Rousseau-Vandier en 1999.
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Avis 20010488
préfet de la zone de défense Sud-Ouest
- copie des arrêtés de réquisition des sites de stockage de farines et de graisses animales émis...
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Avis 20010913
préfète de l'Indre
- copie des conclusions des cartes et rapports du comité départemental d'hygiène de l'Indre pour...
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Conseil 20011663
préfet de la Corrèze
- communicabilité d'un imprimé dit "déclaration d'antériorité" au titre de la réglementation sur...
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Avis 20013068
président du conseil général de l'Hérault
- copie de la demande de subvention présentée par la cave coopérative de Sérignan pour...
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Avis 20014735
préfet de l'Isère
- copie de circulaires relatives à certains paramètres de potabilité de l'eau destinée à la...
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Conseil 20021410
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...
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Avis 20021573
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord
- copie du rapport d'audit effectué sur la coopérative agricole France Endives.
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Avis 20021594
ministre de l'agriculture et de la pêche
- communication du bilan annuel détaillé et chiffré du coût du service public de l'équarissage...
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Avis 20021643
président de la caisse des écoles du XIVe arrondissement de Paris
- accès aux documents répondant aux renseignements précis conformément aux engagements énoncés...
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Avis 20023616
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
- données relatives à l'identification bovine et chevaline des cheptels de Madame L. et Monsieur...
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Conseil 20024130
préfet de La Réunion
- caractère communicable, à la société Livestock Express Inc., de l'arrêté préfectoral de levée...
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Avis 20034512
président de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
- communication au requérant, propriétaire du cru Château La Bécade enregistré sous le numéro...
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Avis 20051603
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord
- copie, dans son intégralité, du dossier de demande d'autorisation préalable d'exploiter...
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Avis 20061735
président du comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF)
- copie des documents suivants :
1) les documents devant être transmis aux autorités...
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Avis 20073548
ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
- communication des déclarations individuelles et collectives des cultures visées à l'article 2...
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Avis 20073889
président de la communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
- copie des annexes à la délibération du conseil communautaire du 22 mars 2007 portant sur...
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Avis 20084441
directeur général de l'agence unique de paiement
- la copie des documents représentant les superficies déclarées au titre de la politique...
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Avis 20091071
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie de la liste ainsi que des titres et résumés des études relatives à la substance active...
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Avis 20121327
président de la fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatique de la Gironde
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs au fonctionnement de cette...