-
Avis 20180701
Centre hospitalier de Compiègne
Copie de son entier dossier médical.
-
Avis 20180708
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son entier dossier médical.
-
Avis 20180745
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du mandat autorisant le conseiller consulaire de l'ambassade de France à Addis-Abeba,...
-
Avis 20180792
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon, notamment...
-
Avis 20180807
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Dans le cadre d’une reconnaissance de maladie professionnelle, communication de l’intégralité de...
-
Avis 20180836
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)
Consultation puis copie papier d'une correspondance avec la direction des ressources humaines de...
-
Avis 20180837
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie, au format papier, de la partie médicale de son dossier personnel, détenue par le docteur...
-
Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.
-
Avis 20180889
La Poste
Communication de son dossier d'invalidité de 1991 à 2001.
-
Avis 20180902
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du dossier administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20180937
Centre hospitalier de Coulommiers
Copie de son entier dossier médical, comprenant notamment le suivi d'hospitalisation, les...
-
Avis 20180957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans :
1) son dossier personnel ;
2) son dossier...
-
Avis 20181012
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'extrait de son dossier médical concernant la période du 12 septembre 2016 au 18...
-
Avis 20181162
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Communication, au choix de la requérante, de l'intégralité de son dossier médical notamment :
-...
-
Avis 20181164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de sa cliente.
-
Avis 20181167
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
-
Avis 20181231
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de sa fille X, né le 2 août 2003, suivie à...
-
Avis 20181277
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, née le 17 novembre 2017.
-
Avis 20181292
Préfecture de police de Paris
Communication, à son médecin, le docteur X au centre médico-psychologique de Saint-Cyr-l’École,...
-
Avis 20181301
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (CGFPT 04)
Copie de l'intégralité son dossier médical comprenant notamment les pièces médicales, les...