-
Avis 20165945
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'original de son brevet théorique ULM obtenu le 10 octobre 1990 à la suite de...
-
Avis 20170036
Ministère des finances et des comptes publics
Copie, sous format PDF, de l'intégralité du dossier concernant la privatisation de l'Aéroport de...
-
Avis 20170743
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie de documents relatifs à l'aéroport d'Ajaccio :
1) le rapport intitulé « Analyse...
-
Avis 20172847
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants :
1) le dernier export en date des données aéronautiques...
-
Avis 20175074
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie, dans le cadre d'une plainte déposée par le demandeur avec l'Association X, de...
-
Avis 20174137
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Copie de documents relatifs à l'« exploitation d'un aérodrome à usage privé par le centre Ecole...
-
Avis 20180953
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par publication en ligne gratuite, des documents suivants, déjà en vente sur le...
-
Avis 20181295
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par publication en ligne gratuite en vue de leur réutilisation, dans un format...
-
Avis 20182460
Présidence de la Polynésie française
Copie par courrier ou courriel, de la réquisition de location d'un avion de la société Air...
-
Avis 20184923
Direction de l'aviation civile de Polynésie française
Communication du rapport final de l'audit de la direction de l'aviation civile de la Polynésie...
-
Avis 20185491
Communauté de communes Flandre Lys
Communication des documents suivants, dans le cadre du projet de campus aéronautique...
-
Avis 20190670
Préfecture des Ardennes
Communication du plan de servitudes aéronautiques applicables aux parcelles situées au lieu-dit...
-
Avis 20191840
Préfecture de l'Oise
Communication de toute déclaration ou autorisation délivrée à Monsieur X, pour la construction...
-
Avis 20192428
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, de préférence par voie électronique, des résultats complets des campagnes de...
-
Avis 20190864
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de la copie de l'arrêté, pris en application de l'article D422-6 du code de...
-
Avis 20194761
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des autorisations de vols en hélicoptère concernant le secteur du bas de la route...
-
Avis 20192707
Air France
Communication des documents concernant le billet d'avion de sa fille, réservé par le biais de...
-
Avis 20195630
Aéroports de Paris
Communication des plans de l'ensemble des terrains fonciers, propriétés du groupe ADP.
-
Avis 20194068
Société Aéroport de la Réunion Roland Garros
Communication, par voie dématérialisée de préférence, de la copie des documents relatifs à...
-
Avis 20193991
Mairie de Cholet
Communication du dossier relatif au plan de gêne sonore (PGS) de l'aérodrome Cholet - Le...