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Avis 20092729
directeur général de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction nationale des enquêtes de concurence, de consommation et de répression des fraudes)- la copie du rapport établi contre la SA Pages Jaunes dans le cadre de la procédure visée dans...
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Avis 20170264
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)Copie des documents suivants : 1) les délibérations et les procès-verbaux de l’assemblée...
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Conseil 20151702
Mairie de ToursCaractère communicable du rapport annuel de contrôle du compte rendu financier et technique ...
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Avis 20144069
Mairie de GrenobleCopie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...27/11/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Délégation de service public Agrément Budgets et comptes
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Avis 20136023
Communauté de communes Cestas CanéjanCommunication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...
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Avis 20140567
Centre hospitalier Félix GuyonCommunication des documents suivants relatifs aux deux procédures de marché public allotis, dont...
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Avis 20143395
Mairie de ParisCopie des documents suivants concernant le quartier du village Timbaud : 1) tous les...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20124578
Mairie de GrenobleCommunication des documents suivants : 1) l’ensemble des courriers échangés entre la ville de...
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Conseil 20054395
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)- caractère communicable des documents détenus par le Bureau des relations avec les assurés -...
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Conseil 20065581
président d'UBIFRANCE (agence française pour le développement international des entreprises)Voir avis
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Avis 20124135
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-VichyCommunication d'une copie de la « fiche de demande préalable » permettant au président de...
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Avis 20040368
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Bouches-du-Rhône)- copie du rapport établi en mars 2000 par la direction départementale des Bouches-du-Rhône...
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Conseil 20045291
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes- portée de l'arrêt n° 247733 rendu par le Conseil d'Etat le 1er mars 2004 en ce qui concerne...06/01/2005 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix Judiciaire
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Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...13/09/2001 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Inspection Logement