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Avis 20153337
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...
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Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) tous...
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Conseil 20153261
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Caractère communicable à Maître X, conseil de Monsieur X, professeur au lycée professionnel X de...
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Avis 20153323
Mairie de Montmorency
Communication d'une copie du rapport final de l'enquête interne relative aux conditions...
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Avis 20153550
Office national des forêts (ONF)
Copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du comité territorial d'hygiène, de...
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Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le dossier administratif et médical de sa...
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Avis 20153506
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport d'enquête établi par Monsieur...
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Avis 20153788
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des courriers le concernant, adressés...
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Avis 20153947
Mairie de Meung-sur-Loire
Communication de la lettre, anonymisée, du parent mécontent l'accusant de maltraitances et...
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Avis 20154066
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des témoignages attestant qu'il occasionne une gêne aux services Moyens généraux...
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Avis 20154266
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant notamment...
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Avis 20154403
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CDG 27)
Copie des plaintes et témoignages contenus dans son dossier de la commission de réforme.
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Avis 20155286
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication des divers courriers de confrères de son client, exerçant dans le même service que...
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Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...
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Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...
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Avis 20162801
Communauté de communes du pays de Mormal
Copie de la lettre d'un parent d'élève relatant des propos tenus dans le cadre de ses fonctions...
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Avis 20162941
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne (CG 82)
Communication de l'ensemble des écrits adressés par Monsieur X à sa hiérarchie et mettant en...
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Avis 20163132
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à Monsieur X :
1) les procès-verbaux d'audition par...
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Avis 20163156
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Copie de la lettre rédigée par un patient, Monsieur X.
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Conseil 20163181
Université Pierre et Marie Curie
Caractère communicable du signalement effectué par l'agent intéressé de faits de harcèlement...