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Avis 20150330
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...
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Avis 20150105
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants, concernant Monsieur XXX X-X :
1) son arrêté de nomination...
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Avis 20144639
Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)
Communication des documents suivants :
1) contrat d'engagement de la candidate retenue au poste...
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Avis 20144494
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants, concernant Monsieur X X X :
1) son arrêté de nomination...
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Avis 20144553
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication des documents suivants :
1) les courriers d'agents, de parents d'élèves et du...
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Avis 20144115
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance de la...
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Avis 20144183
Ministère de l'intérieur
Copie des états des primes de qualification d'officier de police judiciaire (OPJ) transmis par...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20143993
Centre communal d'action sociale de Saint-Anthème (CCAS de Saint-Anthème)
Communication de l'arrêté portant renouvellement de l'engagement à durée déterminée à compter du...
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Avis 20143743
Conseil général de la Haute-Corse
Communication des documents suivants :
1) l'original du registre de santé et de sécurité au...
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Avis 20143647
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...
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Avis 20143651
Mairie de Guyancourt
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal votant l'annualisation...
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Avis 20143667
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20143386
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication, en sa qualité de représentante du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et...
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Avis 20143429
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...
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Avis 20142955
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des courriers la concernant portant la référence MA/FV/09/5026.
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Avis 20143144
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des documents suivants :
1) tous les contrats de travail de Monsieur XXX...
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Avis 20142257
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires du...
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Conseil 20142387
Conseil général du Nord (CG 59)
Caractère communicable du rapport élaboré par l'inspection générale des services (IGS) afin...
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Avis 20142745
Mairie de Sainte-Marie
Communication de l'audit de la police municipale daté de janvier 2014, réalisé par le cabinet...