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Avis 20212705
Mairie de la Bastide-des-Jourdans
Communication des documents suivants :
1) une copie du registre du personnel placés sous son...
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Avis 20212714
Mairie de Saclay
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la commission administrative d'enquête...
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Avis 20212738
Mairie de Lorette
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le tableau des...
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Avis 20212740
Mairie de Fontgombault
Communication des documents suivants relatifs à l’accueil au sein d'un local communal d’une...
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Avis 20212744
Préfecture de l'Isère
Communication de l’intégralité des pièces annexées au courrier de la mairie de Biviers, du 28...
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Avis 20212765
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, par courriel, des documents suivants, le concernant :
1) le rapport administratif...
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Conseil 20212775
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, ou par publication sur...
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Avis 20212797
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)
Communication du rapport de l’inspection générale de la CCI Paris Ile-de-France (CCIP) relatif à...
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Avis 20212834
Mairie de Parmain
Copie, au format numérique, des documents suivants :
1) les comptes rendus de la commission des...
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Avis 20212858
Mairie d'Ensuès-la-Redonne
Communication des documents suivants :
1) les factures détaillées des frais de représentation du...
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Avis 20212871
Communauté de communes Provence Verdon
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tarif de la redevance...
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Avis 20212921
Fourrière Animale Gueule d'Amour
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20212935
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par le biais du site et service en ligne ENSAP (espace numérique sécurisé de...
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Avis 20212939
Mairie de Bavans
Copie des documents suivants, relatifs à deux procédures de bornage judiciaire en cours :
1) les...
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Avis 20212940
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication, par voie postale ou courriel des décisions fixant le régime indemnitaire des...
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Avis 20212941
Mairie de Clichy (92)
Communication de la décision administrative de fermeture du jardin municipal Jacques Brel.
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Avis 20212942
Ministère des armées
Communication des tableaux d'effectifs des médecins du service de santé des armées, incluant les...
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Avis 20212944
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20212948
Mairie de Maubeuge
Communication des documents suivants :
1) les rapports annuels de la commission communale pour...
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Avis 20212953
Nantes Métropole
Communication de la liste non nominative des postes des agents ayant bénéficié du versement de...