Recherche - CADA

Permis de construire Affaire courante Favorable Incompétence/Renseignement

Avis 20170029
Mairie de Vic-la-Gardiole

Communication de documents dans le cadre d'une demande de raccordement au réseau électrique au...

23/02/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20162244
Mairie de Courcelles-Epayelles

Copie des éléments suivants : 1) le débit de la borne incendie située à l'angle de la rue du...

23/06/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Prévention
Avis 20170239
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, dans le cadre d'un arrêté d'opposition à la déclaration préalable n° DP...

09/03/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156185
Mairie de Saint-Bauld

Copie de documents le concernant ou concernant la SCI X reçu en mairie, relatifs à son permis de...

04/02/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155567
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Copie des éléments suivants : 1) les dossiers relatifs aux permis de construire des maisons...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155819
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Copie des éléments relatifs au permis de construire n° PC 3000413P0027 délivré aux noms d'X et...

07/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156054
Mairie de Carqueiranne

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant...

21/01/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156108
Mairie de Val-d'Isère

Copie de documents relatifs à trois permis de construire délivrés à la société MAT BROTHERS...

04/02/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154753
Mairie de Miglos

Communication des documents suivants : 1) la pièce justifiant que la délibération en date du 31...

05/11/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20155217
Mairie de Montpellier

Copie de documents relatifs aux différents permis de construire attribués à leurs voisins,...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150636
Mairie d'Aiguebelette-le-Lac

Copie des documents suivants concernant : - la parcelle 1430 : 1) le permis de construire des...

19/03/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153298
Mairie de Mimizan

Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) le certificat...

17/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172917
Mairie de Toulouse

Communication des éléments suivants concernant la rampe d'accès au restaurant « La Compagnie...

11/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Handicap - invalidité
Avis 20142156
Préfecture du Var

Copie des documents suivants : I - Concernant les autorisations refusées à la SCI XXX XXX...

03/07/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140648
Mairie de Paris

Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...

27/03/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20140351
Mairie de Villardonnel

Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...

27/03/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20133417
Mairie de Plouézec

Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
Avis 20134189
Communauté de communes du Val d'Issole

Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...

07/11/2013 Favorable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU
Avis 20125073
Mairie de Théza

Copie des documents suivants dans le cadre de la réalisation de la 4e tranche d'un lotissement...

24/01/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202317
Mairie de Baixas

Consultation des documents relatifs aux actes fondateurs de la rocade modifiant le tracé de la...

24/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption Permis de construire

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