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Avis 20192341
Centre hospitalier de Saint-Denis
Communication des documents suivants la concernant :
1) la radiographie et le compte rendu de la...
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Avis 20192566
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à un accident en date de...
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Avis 20193058
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service du 16...
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Avis 20193563
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants :
1) la notification d'attribution de la retraite de...
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Avis 20185885
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier
Communication des documents suivants, relatifs au dossier médical de Monsieur X, son conjoint...
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Avis 20192742
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...
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Avis 20192083
SOS Médecins 92
Communication du compte rendu de visite du docteur X pour une consultation en urgence de son fils X.
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Avis 20192435
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...
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Avis 20191333
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication de certaines pièces de son dossier médical :
1) la copie du compte rendu de la...
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Avis 20190561
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical d'obstétrique et du dossier médical, de...
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Avis 20190255
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis (Paris).
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Avis 20184858
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée...
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Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT :
- en mai 2005, du « gérant » de...
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Avis 20184737
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
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Avis 20183862
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...
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Avis 20183702
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l’ensemble des éléments de son dossier...
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Avis 20183766
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication d’une télécopie transmise par le SAMU 31, à la gendarmerie de Saint-Jory,...
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Avis 20183018
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication du dossier médical de sa fille, pour laquelle elle est titulaire de l'autorité parentale.
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Avis 20182348
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication de la prescription du cardiologue du service ophtalmologie dans le cadre du...
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Avis 20180745
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du mandat autorisant le conseiller consulaire de l'ambassade de France à Addis-Abeba,...