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Avis 20193190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'Hôpital Avicenne de Bobigny,...
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Avis 20193243
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Communication, dans le cadre d'un problème de télétransmission, de son décompte de remboursement...
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Avis 20193284
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication de l'intégralité du dossier de suivi de son fils X par l’Unité P’tit Hans (Unité...
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Avis 20193372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier de suivi physique et psychiatrique, relatif à son...
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Avis 20193505
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20193847
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, suivie à l'hôpital Trousseau.
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Avis 20194327
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 1er décembre 2017...
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Avis 20194361
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 17 janvier 2017 de...
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Avis 20194380
Conseil départemental de la Réunion
Consultation de son dossier d'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20194419
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20194662
Centre hospitalier de Troyes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20195080
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie de l’ensemble des décisions d’admission et de maintien prise par la directrice du CH Henri...
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Avis 20195135
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication des pièces du dossier afférent à l'accident, déclaré le 20 décembre 2017, dont à...
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Avis 20195320
Hôpital Foch de Suresnes
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué lors de son...
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Avis 20195377
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, sachant que seul le...
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Avis 20195414
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en sa qualité de sénateur de Seine-Saint-Denis, de l'ensemble des dossiers de la...
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Avis 20195494
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Copie, par voie postale, avec prise en charge des frais de reprographie, en sa qualité d'ayant...
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Avis 20195526
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils, X, concernant son hospitalisation, au...
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Avis 20195548
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Communication de son dossier médical, des CD ainsi que des images faites durant son...
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Avis 20195751
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, par envoi postal, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article...