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Avis 20211859
Mairie de MarseilleCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
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Avis 20213091
Mairie de MauriacCommunication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants : 1) les...
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Avis 20213531
Mairie de Chalon-sur-SaôneCommunication des documents suivants relatifs à la cession du volume en surplomb de la place de...
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Avis 20214103
Mairie d'UchaudCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...
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Avis 20214828
Mairie de Fontenoy-le-ChâteauCommunication, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) l'intégralité du...
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Avis 20215122
Mairie de ChagnyCommunication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20215346
Mairie de ZonzaCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20215627
Mairie de Saint-PolycarpeCommunication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie