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Avis 20173019
Syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam-Parmain (SIPIAP)
Copie des documents suivants :
1) son dossier médical ;
2) son entier dossier administratif.
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Avis 20172106
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...
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Avis 20170105
Mairie de Sète
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté au comité médical...
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Avis 20170699
Ministère des Armées
Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20170705
Ministère des Armées
Consultation et copie de son dossier médical détenu par l'antenne médicale en gendarmerie de...
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Avis 20171118
Ministère des Armées
Copie de son dossier médical à partir de la date du 1er janvier 2016.
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Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges
Communication des documents suivants :
1) son entier dossier administratif comportant notamment...
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Avis 20175693
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'avis favorable, rendu par le comité médical du 11juillet 2017, relatif au...
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Avis 20172661
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des documents suivants la concernant :
1) le premier rapport d'expertise établi...
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Avis 20172895
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité de son dossier médical de...
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Avis 20172961
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, de préférence sur un support analogue ou sur un support informatique, des...
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Avis 20173251
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie des comptes rendus des visites effectuées à la médecine de prévention dans le cadre de ses...
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Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur
Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...
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Avis 20180884
Mairie de Champigny-sur-Marne
Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune le 24 novembre 2017...
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Avis 20182028
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune de Champigny-sur-Marne...
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Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.
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Avis 20181167
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20183812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des documents suivants le concernant, dans le cadre d'une demande de...
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Avis 20181762
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Communication de son entier dossier médical.
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Avis 20181960
La Poste
Copie des documents suivants, relatifs à son congé de longue maladie et à son départ à la...