-
Avis 20180050
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche médicale, établie le 16 novembre 2017 à 10h30, par le docteur X, médecin...
-
Avis 20180163
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport au comité médical...
-
Avis 20180208
Centre hospitalier d'Epernay Auban-Moët
Copie du rapport d'expertise établi le 4 mai 2016 par le docteur X.
-
Avis 20180247
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Copie du rapport du 12 octobre 2017, mentionné dans la partie réservée au chef de groupement ou...
-
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
-
Avis 20185337
Conseil départemental de la Haute-Marne
Communication, dans le cadre de la demande de prolongation de congé longue maladie formulée par...
-
Avis 20185624
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie, au format papier, avec remise en mains propres, de la partie médicale de son dossier...
-
Avis 20190501
Ministère des Armées
Communication, au format papier ou numérique, de l'intégralité de son dossier médical détenu par...
-
Avis 20190523
Ministère des Armées
Communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par...
-
Avis 20192149
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment :
1) le compte rendu...
-
Avis 20190632
Ministère de la Justice
Communication, pour son client exerçant les fonctions de surveillant brigadier au centre...
-
Avis 20190682
Mairie de Colombes
Communication de son dossier médical relatif à sa période de travail sous contrat à durée déterminée.
-
Avis 20190890
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) le bulletin de consultation médical et...
-
Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...
-
Avis 20193067
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
-
Conseil 20193374
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises
Caractère communicable, au second employeur d'un agent, du compte rendu d'expertise médicale le...
-
Avis 20193579
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication, dans le cadre de la reconnaissance de l'accident de service dont sa cliente a été...
-
Avis 20185661
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)
Copie des documents suivants concernant la position actuelle de sa cliente et l'avancée de la...
-
Avis 20193702
Crédit Municipal de Bordeaux
Copie de l'intégralité des documents suivants la concernant :
1) le dossier administratif et...
-
Avis 20193607
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Communication du rapport le concernant, établi par le docteur X, médecin de prévention, dans le...