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Avis 20090056
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
La communication des documents suivants :
- de tous les documents qui ont permis au CSA d'opter...
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Conseil 20091000
président de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP)
- caractère communicable aux journalistes et à leurs employeurs de photocopies de certificats...
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Avis 20101810
ministre de la justice et des libertés (procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers)
- copie du formulaire de déclaration d'intention de paraître qui a dû être remis au parquet par...
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Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20134984
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
Communication de l'ensemble des pièces qui ont fondé les avertissements dont il a fait l'objet...
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Avis 20143014
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication d'une copie de tous les documents sur les « seuils anticoncentration » en matière...
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Avis 20133942
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des courriers échangés entre le CSA et Radio-France en 2012 et 2013 au sujet des...
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Avis 20131759
Ministère de la culture et de la communication
Copie, pour les années 2005 à 2012, des documents suivants concernant les sociétés de perception...
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Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps
- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...
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Avis 20065046
président du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- communication des documents relatifs aux temps d'antenne des différents candidats potentiels à...
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Avis 20024595
président du conseil supérieur de l'audiovisuel
- copie des rapports d'activité de la radio AQUI-FM de Lesparre ainsi que les comptes de bilan...
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Avis 19993710
directeur de France 3 Aquitaine
- communication des documents sur lesquels les journalistes de France 3 Aquitaine se sont ...
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Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire
- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...