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Avis 20192145
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans...
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Avis 20192146
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20192216
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20192266
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie de son dossier n° X de demande de titre de séjour, comprenant un...
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Avis 20192367
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20192397
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée...
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Avis 20192398
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie de son client durant son incarcération dans les...
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Avis 20192575
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du rapport d'intervention des sapeurs pompiers des Côtes d'Armor à la suite d'un...
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Avis 20192589
VINCI Autoroutes
Communication de tout document permettant d'apporter la preuve de l’entretien et de la...
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Avis 20192590
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille, dans le cadre de la procédure d'indemnisation d'un...
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Avis 20192696
Mairie de Poissy
Communication de l'arrêté municipal implantant un ou plusieurs passages piétons dans le boulevard Devaux.
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Avis 20192718
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des...
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Avis 20192940
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par voie électronique pour son client incarcéré au centre...
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Avis 20192982
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20192995
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...
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Avis 20192997
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20193406
Préfecture des Yvelines
Communication de son entier dossier de demande de naturalisation déposé le 17 mai 2018.
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Avis 20193475
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la mise à l'isolement de son client...
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Avis 20193665
Préfecture de la Drôme
Copie de l'attestation délivrée par l'autorité préfectorale en application de l'article D512-2...
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Avis 20193733
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur X, demandeur...