Recherche - CADA

03/03/2016 Affaire courante Favorable

Avis 20160117
Préfecture de l'Ariège

Communication des deux numéros de novembre et décembre 1995 de la lettre interne de la...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20160123
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'organigramme de la sous-direction de...

03/03/2016 Sans objet/Détruit Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Carrière Handicap - invalidité
Avis 20160126
Ministère de la justice

Communication d'une copie des conclusions de l'expertise médicale du docteur X qu'il a subie le...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20160151
Mairie de Maubeuge

Copie, sous format papier ou par voie électronique, des documents suivants concernant le marché...

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160156
Cour d'appel d'Amiens

Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Judiciaire
Avis 20160159
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait...

03/03/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infractions
Avis 20160199
Mairie de Malijai

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du courrier adressé à la préfète des...

03/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160216
Conseil régional de Lorraine

Copie des contrats de mutuelles et d'assurances suivants concernant sa cliente : 1) le contrat...

03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20160222
Mairie du Teil

Communication des documents suivants : 1) le mandat spécial confié par le Conseil Municipal...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160225
Mairie de Roura

Copie, de préférence par voie électronique (CD, DVD, lien de téléchargement, etc.) des documents...

03/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160244
Mairie de Villepinte

Communication des documents suivants relatifs à des rappels de charges concernant le règlement...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160254
Mairie d'Estrées (02)

Copie de l'acte de naissance avec les mentions marginales de sa belle-mère, Madame X, née le 05...

03/03/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20160257
Mairie d'Ermont

Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire
Avis 20160259
Mairie de Strasbourg

Copie des éléments suivants, conformément à la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20160268
Université de Bordeaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20160273
Pôle emploi

Communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis, d'une copie des comptes...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
Avis 20160275
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Copie du dossier intégral de son client se rapportant à l’invalidation de son permis de chasser...

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes Chasse et pêche
Avis 20160301
Mairie de Marly-le-Roi

Communication de la convention par laquelle l'office municipal pour l'enfance et la jeunesse...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160310
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) la liste...

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160312
Préfecture de police de Paris

Communication de l’ensemble des documents relatifs à son dossier d'expulsion locative n° 2015-3416.

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Logement Expulsion