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Avis 20131665
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication de l'ensemble des documents élaborés dans le cadre de l'enquête de satisfaction...
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Avis 20131924
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du rapport d'enquête administrative effectuée à la suite de sa plainte pour...
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Avis 20131992
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication de la lettre d'observations adressée par Madame XXX, contrôleure du travail, à son...
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Avis 20132008
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication des documents d'enquête diligentée par Madame XXX, inspectrice du travail, au vu...
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Avis 20132026
Agence régionale de santé du Val-de-Marne (ARS 94)
La communication des documents administratifs anonymisés suivants, relatifs à la Maison...
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Avis 20131972
Ministère de l'intérieur
Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée conjointement à une enquête...
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Avis 20132415
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d'une copie du rapport d'enquête de la DIRECCTE Midi-Pyrénées établi dans le cadre...
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Avis 20136023
Communauté de communes Cestas Canéjan
Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...
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Avis 20136037
Centre hospitalier de Bonifacio
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité, et des...
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Conseil 20134054
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable, à un syndicat professionnel, des éléments résultant d'une enquête...
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Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants, concernant le demandeur :
1) l'arrêté réglementaire le nommant au...
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Avis 20131252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation par le comité médical...
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Avis 20131579
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...
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Avis 20132146
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
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Avis 20132536
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
La communication des documents suivants :
1) le contrat d'exercice entre la SCP RADIOLOR et...
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Avis 20132554
Ministère de la justice
Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...
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Avis 20132671
Défenseur des droits
Copie de la décision rendue à la suite de la saisine qu'elle avait formulée le 7 juin 2008...
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Avis 20132748
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie de l'entier rapport d'enquête de l'IGA portant sur le fonctionnement...
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Avis 20131400
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc Roussillon (DIRECCTE 34)
Copie du courrier du 17 octobre 2012 la concernant, adressé par l'inspection du travail à son...
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Avis 20132776
Conseil général d'Eure-et-Loir
La communication des pièces annexées aux conclusions établies le 31 mai 2013 pour l'audience par...